Un projet de loi qui définit expressément le poker comme un jeu d’habileté

Une loi qui permettrait d’établir un cadre juridique pour réglementer le jeu de poker en ligne comme licencié et régulé aux à‰tats-Unis a été présenté par le sénateur de New Jersey Robert Menendez hier. Si cette loi est adoptée, (S. 3616), appelé “Internet Skill Game Licensing and Control Act of 2008,” (la loi du contrôle et de la licence du jeu internet d’habileté de 2008″) aurait pour effet de modifier le Code actuel des à‰tats-Unis pour « fournir la licence du jeu internet d’habileté. »

Le texte du projet de loi définit le « jeu internet d’habileté » comme « un jeu internet de simulation qui utilise des cartes ou dés et dont le succès est principalement déterminé par l’habileté des joueurs, y compris le poker, le bridge, et le mahjong. »

«C’est vraiment un projet de loi que les joueurs de poker aimeraient bien. Il est écrit directement pour aider la communauté du jeu de poker en ligne à  mettre en place le poker licencié et régulé aux à‰tats-Unis », a déclaré John Pappas, le directeur exécutif de l’Alliance des joueurs de poker. « Nous pensons que c’est un événement de grande importance pour le prochain Congrès et pour la nouvelle administration. »

Le gouvernement va analyser les propriétaires des sociétés de ce genre, les holdings financiers, l’histoire de la mise en place de cette loi dans des pays étrangers, la structure de l’entreprise, entre autres choses, avant d’accorder le permis de fonctionnement des sociétés ici. Si elle est adoptée, le Secrétaire au Trésor sera chargé de prescrire les permis, toutes les garanties, les règlements, les essais et les mécanismes nécessaires pour le gouvernement avant d’autoriser les « jeux internet d’habileté » dans les 180 jours qui suivent le vote.

La loi demande également que le Secrétaire au Trésor contrôle constamment les sites agréés, de faire en sorte que les jeux demeurent correctes et que les entreprises suivent les règles de l’accord de licence, tels que définis par la loi S.3616.

Le projet de loi donne également aux à‰tats et aux territoires indiennes les droits de refuser de permettre à  ses résidents d’accéder aux sites agréés par le gouvernement fédéral, s’ils le souhaitent.

La PPA, qui par le biais d’un grand effort de lobbying a essayé de changer l’avis de nombreux membres du Congrès pendant les trois dernières années, a travaillé avec le sénateur Menendez et son personnel pour aider à  l’élaboration de ce projet de loi.

« L’une des choses sur lesquelles le sénateur Menendez a vraiment insisté est le fait que, dans le contexte actuel, les consommateurs ne reçoivent pas la protection qu’ils méritent, et il voulait déposer un projet de loi qui fournirait un cadre réglementaire qui puisse protéger les consommateurs américains contre la fraude et l’abus, et qui veillerait à  ce que les enfants n’aient pas accès aux sites web » a déclaré Pappas.

C’est la première fois qu’un sénateur a rédigé une proposition qui tente de clarifier les jeux qui devraient être considérés comme jeux d’habileté et par conséquent les joueurs seraient protégés par ce projet de loi.

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